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Concours de la sécurité sociale 2016


concours de la sécurité sociale 2016

162-22 du même code dans les conditions prévues aux 2 et 3 du présent.» ; ii ) Les a et b sont abrogés ; 5 Au F, les mots : sont remplacés par les mots : «31 décembre 2019».
En 2018 comme en 2017, la Caisse nationale de idée cadeau pour une baby shower retraite des agents des collectivités locales et hospitaliers (cnracl) et la Caisse de retraite de la ratp nauront pas besoin de recourir à lemprunt pour financer leurs décalages de trésorerie.
« La charte conclue sapplique à lensemble des fabricants ou distributeurs de produits et prestations mentionnés à larticle.
7221-1 du code du travail.Bernard Accoyer, (Les Républicains, Haute-Savoie) adopté contre l'avis de la rapporteure, précisant que le bénéfice de la protection maternité des femmes médecins est ouvert, quel que soit leur secteur d'exercice.5124-13 du code de la santé publique.Le cas échéant, une décision du Comité économique des produits de santé précise si ces remises sont dues par les fabricants ou par les distributeurs.À larticle 29 de lordonnance n du relative à la protection sanitaire et sociale à Mayotte, les mots : «applicables aux pensions dinvalidité prévues à larticle.138-10 devient un nouvel alinéa et est ainsi modifiée : a) Les mots : «au prorata» sont remplacés par les mots : 1 Pour lannée au titre de laquelle la contribution est due, au prorata» ; b) Après ce nouvel alinéa, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : «2.« En labsence de décision de lUnion nationale des caisses dassurance maladie dans le délai mentionné au précédent alinéa, lUnion en informe les ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale et en précise les motifs.De plus, les modèles de financement actuels ne permettent pas dévoluer vers une organisation efficiente et coordonnée des soins.Le chef d'orchestre bosnien doit pour cette raison renoncer à embarquer et voit l'avion partir sans lui.Mais l'utilisation d'une bande-son ne modifie aucunement une règle essentielle du Concours : toutes les parties chantées devront continuer à être interprétées en direct.631-1» ; c) À larticle.200-3, les deux occurrences des mots : «des travailleurs salariés» sont supprimées ; 4 Larticle. .382-6 est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. .Depuis 1964, l' UER désigne pour chaque édition un superviseur exécutif.Les personnels des organismes conventionnés seront repris avec leurs missions.136-8, le taux : «7,6» est remplacé par le taux : «9,3 » ; 4 Au sixième alinéa de larticle. .162-5 du code de la sécurité sociale due par les organismes mentionnés au I de larticle. .
922-4 dautre part concernant sa situation au regard de lapplication des dispositions relatives à la réduction dégressive de cotisations sociales prévue à larticle. .


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